Pour une troisième fois, Yvon Godin et le NPD reviennent à la charge avec le projet de loi C-208, qui vise à faire de la compréhension des deux langues officielles une condition essentielle pour être nommé juge à la Cour suprême du Canada.

Rappelons qu’en 2010, ce même projet de loi avait été adopté par la Chambre des communes, mais les sénateurs conservateurs ont utilisé leur majorité au Sénat pour y faire barrage jusqu’au déclenchement des élections, en mars 2011.

Pour assurer l’égalité des deux langues officielles et l’égalité dans l’accès à la justice, les juges de la Cour suprême du Canada doivent être en mesure de comprendre les deux langues officielles.

Faites-vous entendre

Nous, résidents du Canada et signataires de cette pétition, souhaitons attirer l’attention de la Chambre sur ces faits :

  • QUE le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et que la Cour suprême du Canada a reconnu leur égalité;
  • QUE la Cour suprême existe pour servir les Canadiens et Canadiennes provenant de partout au pays, peu importe que leur première langue officielle parlée soit le français ou l’anglais.
  • QUE la Cour suprême est la plus haute instance judiciaire,  et que certaines causes importantes sont entendues à 9 juges;
  • QUE les lois canadiennes sont rédigées en parallèle dans les deux langues officielles, et qu’aucune version n’a préséance sur l’autre;
  • QUE l’interprétation simultanée ou la traduction connaissent des limites;

AINSI, nous demandons au gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi C-208 lequel modifie La Loi sur la Cour suprême du Canada afin que les juges nommés soient en mesure de comprendre les deux langues pour ainsi assurer l’égalité des deux langues officielles et l’égalité dans l’accès à la justice 

Passez le mot !

Plus nous sommes nombreux, plus notre impact sera important.